HONORAIRE
Les honoraires du cabinet sont fixés conformément aux principes applicables à la profession d’avocat et aux dispositions du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN).
Le cabinet veille à assurer une information claire et transparente sur les modalités de facturation dès l’ouverture du dossier.
LES ÉTAPES
Premier échange
Un premier appel téléphonique destiné à permettre une orientation ou un diagnostic préliminaire de la situation est proposé à titre gratuit.
Lorsque une étude approfondie du dossier ou une analyse juridique détaillée est nécessaire, une consultation juridique rémunérée est proposée.
Ouverture du dossier
Lorsqu’un client confie la défense de ses intérêts au cabinet, une convention d’honoraires est établie.
Une provision sur honoraires est généralement demandée lors de l’ouverture du dossier afin de permettre le commencement des diligences.
Honoraire de résultat
Selon la nature du dossier, le cabinet peut prévoir un honoraire complémentaire de résultat, fixé en accord avec le client dans le cadre de la convention d’honoraires.
Cet honoraire est calculé notamment en fonction des sommes obtenues ou économisées au bénéfice du client.
